Ouvrir son restaurant : les démarches administratives à connaître
uvrir un restaurant est une aventure passionnante, mais avant de servir votre premier plat, il est essentiel de comprendre les démarches administratives à effectuer. Ces étapes garantissent la légalité de votre activité et la pérennité de votre établissement. Axialys Consulting vous accompagne dans chaque phase de ce processus, pour que votre projet prenne vie dans les meilleures conditions.
Choisir le bon statut juridique pour votre restaurant
Avant toute chose, il faut définir le statut juridique de votre future entreprise. Ce choix dépendra de votre situation personnelle, du nombre d’associés, du modèle économique et du niveau de responsabilité que vous souhaitez assumer.
Les options les plus courantes :
- Entreprise individuelle (EI / micro-entreprise) : idéale pour les petits projets avec un démarrage rapide.
- SARL ou EURL : cadre sécurisé, très utilisé dans la restauration.
- SAS ou SASU : grande flexibilité dans la gestion et la rémunération.
- Franchise ou association : selon votre projet et vos partenariats.
Obtenir le permis d’exploitation et la licence restaurant
Pour vendre des boissons ou exploiter un restaurant, le permis d’exploitation est obligatoire.
Il s’obtient après une formation spécifique (d’une durée de 20 heures environ), validée par un organisme agréé.
Ce permis a une validité de 10 ans et doit être renouvelé ensuite par une session de mise à jour.
Les types de licences :
- Licence petite restauration : pour la vente de boissons sans alcool.
- Licence restaurant : pour servir de l’alcool uniquement pendant les repas.
- Licence III ou IV : si vous souhaitez proposer des boissons alcoolisées en dehors des repas.
Bon à savoir : Axialys Consulting peut vous orienter vers des organismes agréés et vous aider à constituer le dossier complet.
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Selon l’Autorité européenne de sécurité des aliments, en savoir plus conserver les œufs au réfrigérateur est recommandé.
Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Une fois le statut choisi et le permis obtenu, il faut procéder à l’immatriculation de votre entreprise auprès du RCS (Registre du Commerce et des Sociétés).
C’est cette étape qui donne une existence légale à votre restaurant et vous permet d’obtenir votre numéro SIRET.
Les documents nécessaires :
-
- Pièce d’identité du dirigeant
- Justificatif de domicile
- Statuts de la société
- Attestation de dépôt du capital social
- Attestation de formation au permis d’exploitation
Cette formalité peut être effectuée en ligne via le guichet unique des entreprises.
Les déclarations obligatoires
Dès la création, vous devez effectuer plusieurs déclarations administratives et sociales :
- Déclaration d’existence auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE)
- Déclaration d’embauche si vous recrutez du personnel
- Affiliation à l’URSSAF et à la mutuelle obligatoire
- Souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle
Ces démarches garantissent la conformité de votre activité aux yeux des autorités fiscales et sociales.
Respecter les normes d’hygiène et de sécurité
Même si ce sujet est développé dans notre article précédent sur les normes d’hygiène
, il est indissociable des formalités administratives.
Avant l’ouverture, votre établissement doit :
- Être conforme aux règles HACCP
- Avoir un Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS)
- Disposer d’un registre de sécurité et d’un plan d’évacuation
Nos experts peuvent réaliser un pré-audit d’hygiène pour éviter tout retard à l’ouverture.
Les aides et financements disponibles
De nombreuses aides financières peuvent vous soutenir :
- ACRE : exonération partielle de cotisations sociales
- Prêt d’honneur ou Bpifrance : pour financer les équipements
- Subventions régionales pour la création d’entreprise dans la restauration
L’accompagnement Axialys Consulting
Chez Axialys Consulting, notre rôle est de vous accompagner sur toute la partie hygiène et sécurité alimentaire liée à l’ouverture de votre restaurant.
Nous intervenons dès la phase de préparation pour vous garantir :
- Une mise en conformité complète selon les normes HACCP
- L’élaboration de votre Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS)
- La formation du personnel aux bonnes pratiques d’hygiène
- Un pré-audit de conformité avant ouverture
- Et un suivi personnalisé après le lancement
Notre objectif : que votre restaurant soit prêt à ouvrir dans le respect total des normes, sans risque de non-conformité.
Prêt à lancer votre restaurant ?
Contactez Axialys Consulting dès aujourd’hui pour être accompagné sur la mise en conformité hygiène et sécurité alimentaire de votre futur restaurant.
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N’oubliez pas d’appliquer ces conseils lors de vos achats ou de votre collecte d’œufs, cela peut faire toute la différence.
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